Étude thermique & Dpe

Depuis le 1er janvier 2013, lors du dépôt de la demande de permis de construire le maître d’ouvrage (le futur propriétaire) doit attester de la prise en compte de la réglementation thermique dans son projet de construction. Pour ce faire, il doit faire réaliser une attestation, qui doit être jointe à toute demande de permis de construire. Pour réaliser cette attestation le maître d’ouvrage aura besoin d’un récapitulatif standardisé d’étude thermique, réalisé par un professionel disposant d’un logiciel agrée. Cette attestation indique entre autres le coefficient BBio (Besoin Bioclimatique) de l’habitation, et son respect par rapport au maximum autorisé.

À l’issue de l’achèvement des travaux, le maître d’ouvrage (ou le maître d’œuvre) fournit à l’autorité qui a délivré l’autorisation de construire un document attestant que la réglementation thermique a été prise en compte tout le long du chantier. Cette attestation doit être établie par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un architecte, ou un organisme de certification de la performance des bâtiments.
Pour réaliser cette attestation de fin de chantier, le professionnel aura besoin d’un récapitulatif standardisé d’étude thermique à jour, appelé calcul du Cep (consommations d’énergie primaire) et du résultat de test d’étanchéité à l’air du logement.

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